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Règlement intérieur

PRÉAMBULE

Le présent règlement vient compléter les statuts de l’association. L’ensemble forme un tout indivisible applicable et opposable à l’ensemble des membres de l’association DESUNILOG.

ARTICLE 1

PROCÉDURE DE CANDIDATURE

Pour faire partie de l'association, il faut avoir été salarié de l’une des sociétés composant ou ayant composé le groupe UNILOG avant le 31 décembre 2005 et donc avant le rachat par LogicaCMG, sans durée de contrat minimum ou maximum, sans limite d'âge.

Sur simple demande écrite, l’Association transmettra à tout candidat potentiel, les principaux critères d’admission à l’association.

Tout dossier de candidature à l’entrée dans l’association, devra être saisi sur le site internet desunilog.com et complété d’un règlement correspondant au tarif en vigueur, au moment de la demande d’admission, du droit d’entrée.

Au vu des éléments décrits ci-dessus, il sera décidé de l’admissibilité de la candidature.

Le bureau statue souverainement sur l'admission ou non-admission du candidat, sur la base des statuts et du règlement intérieur et après éventuelle audition du candidat. Ses décisions sont sans appel.

Les Tarifs 2006 sont fixés de la manière suivante :

Pour les personnes physiques
droit d’entrée = 73 € (correspond à 4 annuités de cotisation)

Pour les personnes morales
cotisation annuelle = 250 € (permet à tous les désuniloguiens potentiels de l’entreprise adhérente de participer à la soirée annuelle – mais non d’être dans l’annuaire ou d’y avoir accès). L’espace prévu pour les personnes morales, permet à son représentant de présenter son entreprise et de mettre le lien sur son site officiel.

ARTICLE 2

RELATIONS ENTRE MEMBRES

Il est souhaitable que les membres de l’association connaissent leurs collègues. Il est donc recommandé qu’ils participent à la réunion annuelle.

ARTICLE 3

DEMISSION, PROCÉDURES D’EXCLUSION OU D’AVERTISSEMENT

A) DEMISSION
La démission du membre prendra effet à réception de sa lettre.
Le membre exclu ou démissionnaire ne peut plus assister aux réunions de l’association et aux assemblées statuant sur les opérations portant sur l’exercice postérieur à son départ.

B) PROCÉDURE D'EXCLUSION
1) Le membre sera avisé par lettre recommandée de la mise en oeuvre à son encontre d'une procédure d'exclusion.
2) Le membre devra dès réception de cette lettre présenter par écrit ses observations dans un délai de 15 jours
3) Le membre aura également la possibilité de demander à être reçu par le président de l’association préalablement à la décision du bureau.
4) Le dossier du membre sera présenté au bureau qui décidera, après avoir entendu le membre dans le respect des droits de celui-ci, soit  son maintien, soit  son exclusion.
5) La décision du bureau sera prise de manière contradictoire dans le respect des droits du membre.

Dans le cas d’exclusion ou de démission, tous supports, qu'ils soient papier, informatique, audio, vidéo, Internet et tout produits dérivés appartenant à l’association devront être détruits.


ARTICLE 4

MODIFICATION DES REGLEMENTS

Conformément aux statuts, le bureau est souverain pour modifier ou ajouter les articles nécessaires aux règlements dans le cadre d’une bonne gestion de l’association.

ARTICLE 5

INTERPRETATION ET VALIDITE

Si l'une des clauses des Règlements et des statuts, est reconnue nulle et inapplicable par les juridictions communautaire ou nationale, cela ne remet pas en cause l'ensemble de ces textes.
Ces textes sont soumis au seul droit français et communautaire.

ARTICLE 6

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Pour la validité, l'interprétation ou l'exécution des règlements et des statuts, et pour toute contestation concernant l’association, la version française est seule applicable. Les tribunaux de Paris sont  seuls compétents.

Ledit règlement est :
  • accessible à l’ensemble des membres sur le site desunilog.com
  • opposable à tout membre ou candidat de l’Association